Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de sorevianthaqi et l'accès aux services comptables proposés. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

sorevianthaqi est une société spécialisée dans les services comptables et fiscaux au Canada, située au 248 Rue Émile-Duployé, Montréal, QC H2R 2C3, Canada.

2. Services Proposés

sorevianthaqi offre les services suivants :

• Services comptables pour particuliers et entreprises
• Préparation et dépôt de déclarations fiscales
• Consultation et conseil fiscal
• Tenue de livres comptables
• Préparation d'états financiers
• Accompagnement dans l'optimisation fiscale

Tous nos services sont fournis dans le respect des lois et réglementations canadiennes en vigueur.

3. Conditions d'Accès

L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans
• Vous avez la capacité juridique de contracter
• Les informations fournies sont exactes et complètes
• Vous acceptez de respecter les présentes conditions

4. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances convenues
• Payer les honoraires dans les délais prévus
• Collaborer activement avec notre équipe
• Nous informer rapidement de tout changement pertinent
• Respecter la confidentialité des informations obtenues

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués lors de la consultation initiale et peuvent varier selon :

• La complexité du dossier
• Le type de service demandé
• Le temps nécessaire à la réalisation
• L'urgence de la demande

Le paiement est exigible selon les modalités convenues dans le contrat de service. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services et des frais supplémentaires.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à sorevianthaqi ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Les documents et rapports produits dans le cadre de nos services restent la propriété du client, mais sorevianthaqi conserve le droit d'utiliser les méthodes et techniques développées.

7. Confidentialité

sorevianthaqi s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations qui lui sont confiées. Cette obligation de confidentialité est permanente et s'applique à tous nos employés et partenaires.

Les informations ne peuvent être divulguées qu'avec votre autorisation écrite ou dans les cas prévus par la loi.

8. Limitation de Responsabilité

sorevianthaqi met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné.

En aucun cas, sorevianthaqi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou autres préjudices consécutifs.

9. Résiliation

Les services peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation :

• Les services en cours seront menés à terme
• Les honoraires dus seront facturés
• Les documents clients seront restitués
• L'obligation de confidentialité reste en vigueur

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :